CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE ATELIERS DU MONDE.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de la validation de la commande, le Clic « j’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte », constitue un engagement irrévocable du client et entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Enseigne: ATELIERS DU MONDE (Adm )

S.A.R.L LE MONKEY

Société à responsabilité limitée au capital de 3000€            

Immatriculée au RCS de Bordeaux n° 503 595 076

SIRET: 503 595 076 00046

TVA intracommunautaire: FR55 503 595 076

Code APE 4759A

Siège Social : 2 Rue Emile Faugères / Place de l'Europe

33680 LACANAU OCEAN

 

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Celles-ci s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes en ligne, par la société Le Monkey, des produits proposés sur ses sites Internet :

 www.ateliersdumonde-lacanau.com & www.decorations-du-monde.com

Le clic de validation de la commande constitue confirmation de la commande et vaut pour acceptation entière et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement lors de  sa commande. La S.A.R.L. Le Monkey est libre de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute commande sera régie par ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

 

CONTRAT ET COMMANDE :

Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Le Clic de Validation vaudra consentement définitif à contracter avec ATELIERS DU MONDE( Adm)  pour le ou les articles que vous aurez sélectionné(s) sous réserve de votre faculté de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles commandés.

ATELIERS DU MONDE vous avisera par mail de la réception de votre commande. Ce mail de confirmation  constituera l’acceptation d’Adm de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Adm   et vous. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et Adm  (articles commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.)

ATELIERS DU MONDE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour une quelconque raison, notamment pour un problème lié au stock ou à un problème d'approvisionnement.

Les articles mis en vente sur   www.ateliersdumonde-lacanau.com & www.decorations-du-monde.com

sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent les descriptifs des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nos produits étant pour la plupart fabriqués artisanalement, il peut y avoir de légères différences de taille, de forme, de couleur ainsi que de petites imperfections par rapport aux photos et descriptifs consultables en ligne. Ceci est une preuve que chaque produit est unique car fabriqué artisanalement.

Les meubles vendus en ligne par Adm sont des meubles importés d'Inde, les stocks fluctuant sans cesse, le client devra au préalable contacter Adm pour s'assurer de la disponibilité de celui-ci ainsi que du tarif du transporteur jusqu'à son domicile et le délai de livraison indiqué par celui-ci avant tout paiement.

Le paiement s'effectuera alors par virement bancaire.

Dans le cas où le meuble choisi n'est pas en stock, Adm informera le client du délai fourni par l’importateur, le client pourra alors maintenir ou annuler sa commande. Dans le cas d'un maintien de commande, un acompte de réservation de 20 % sera demandé au client.

 

TARIFS :

Le prix de chaque article est exprimé en euros hors frais de port. Adm  se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

TVA : vente Hors Taxes (HT), et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Selon l'adresse de livraison définie par le Client dans son compte personnel, le prix des articles commandés sur la boutique en ligne pourra être exonéré de la TVA française, et ce en conformité avec la législation française. Par exemple, les commandes à expédier vers l'Outremer (Île de la Réunion, Martinique, Guadeloupe, etc...), et les commandes à expédier en dehors de l'Union Européenne (en particulier vers la Suisse), seront exonérées de TVA. Les sites  www.ateliersdumonde-lacanau.com & www.decorations-du-monde.com  appliqueront automatiquement la tarification adaptée (prix "Toutes Taxes Comprises" ou prix "Hors Taxes") dès que le Client aura renseigné son adresse de livraison. . Ainsi, se basant sur ces informations, les Sites  www.ateliersdumonde-lacanau.com & www.decorations-du-monde.com présenteront parfois au Client les articles avec leur prix HT. Cette tarification HT ne s'appliquera toutefois que si le Client, au terme de sa commande, enregistre une adresse de livraison pour laquelle la vente HT est légalement applicable. Dans le cas contraire, les prix TTC s'appliqueront automatiquement lors de la finalisation de la commande.

Droits de Douane.

Adm  rappelle aux Clients résidant hors de France métropolitaine qu'il leur appartient de prendre connaissance de la législation en vigueur sur leur territoire de résidence, tout particulièrement en ce qui concerne les éventuels droits de douane et taxes à l'importation auxquels les produits vendus par Adm sont susceptibles d'être assujettis. Les prix de vente établis par Adm  n'incluent aucune autre taxe que la TVA française lorsqu'elle est applicable, et notamment aucun droit de douane ou taxe à l'importation établi par quelque pays ou territoire que ce soit. Aucune réclamation portant sur de tels frais ne sera donc acceptée par Adm.

FRAIS DE PORT :

Une estimation des frais de port minimum de la commande en cours est fournie à tout moment au Client en visite sur Adm lorsqu'il renseigne sa zone géographique affichée à l’écran.  Le prix réel des frais de port sera fourni à la fin du processus de commande, lorsque le Client aura sélectionné le ou les articles qu’il désire acheter, le mode de livraison, ainsi que l’adresse de livraison du colis.

Le prix des frais de port dépend de la nature et du nombre des articles achetés, ainsi que du pays de destination et du transporteur choisi. La page Commande « Frais de livraison » des sites  www.ateliersdumonde-lacanau.com & www.decorations-du-monde.com apportent de nombreuses précisions sur les tarifs des frais de port et permet au Client de savoir combien coûtera au minimum l’expédition de sa commande même s’il ne l’a pas encore finalisée.

RÈGLEMENT :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Adm

- Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de notre partenaire  STRIPE Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer.

-Virement bancaire : le Client dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour adresser son règlement ; passé ce délai, sa commande sera considérée comme annulée. Pour le paiement d’une commande par virement bancaire, voici notre RIB : Code banque : 13306- Code agence : 00108- N° de compte : 00049340170- clé RIB : 06– SARL LE MONKEY 2 RUE EMILE FAUGERES/ PLACE DE L'EUROPE 33680 LACANAU OCEAN

ATTENTION: Pour les commandes payées par virement bancaire, le délai d’expédition est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (soit environ 5 jours ouvrés).

- Paypal : les utilisateurs possédant un compte Paypal peuvent l'utiliser pour payer de façon sécurisée sur notre boutique en ligne. Il est également possible de payer par carte bancaire en utilisant le service Paypal.

EXPÉDITION DE LA COMMANDE :

Toutes les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus, puis expédiées par  lettre, avec un n° de suivi pour les très petits objets ou par Mondial Relay pour les colis jusqu'à 30 kilos. L'expédition par Adm s’effectue après réception et validation du règlement de la commande.

-L'expédition des colis  s'effectuera au maximum 48 heures après validation de votre commande et de son règlement (hors dimanches et jours fériés).

-Une fois le colis expédié, le délai de livraison indiqué par Mondial Relay est de 3 jours ouvrés pour la France et 3 à 6 jours pour l'international (voir conditions générales de vente Mondial Relay).

Adm ne pourra être tenu pour responsable des retards éventuels de livraison à partir du moment où la remise du colis par Adm aura été faite dans le délai de 48 h après paiement, prévu ci-dessus.

-Pour les meubles, l'envoi se fera par transporteur, le prix et les délais seront précisés au client avant tout achat effectif.

-Si un ou plusieurs articles commandés par le Client ne sont malheureusement plus disponibles en stock, Adm s’engage à en informer le Client dans les 48 heures suivant la date de commande, et à lui proposer au choix : l’expédition des articles disponibles et l’annulation des articles non disponibles, un bon de réduction, un avoir, ou le remboursement intégral de sa commande valant annulation.

LIVRAISON DE LA COMMANDE :

Les commandes expédiées par Adm seront livrés par la poste à domicile pour les très petits colis au format lettre, en relais colis, pour les colis jusqu'à 30 kg et  au domicile du Client par transporteur pour les meubles,. Pour chaque commande, le client recevra un n°de suivi du colis,

Adm  n'acceptera aucune réclamation du Client pour vol ou perte de son colis. Les réclamations devront être faites auprès de la poste pour les petits envois type lettre, auprès de Mondial Relay pour les colis de 30 kg et auprès du transporteur pour les meubles à l'aide des n° de suivi de colis fourni,

Adm prendra soin de bien emballé chaque colis, si, toutefois la marchandise est endommagée pendant le transport, le client devra faire la réclamation avec photo à l'appui auprès de la poste, ou de Mondial Relay.

Pour les meubles livrés par transporteur, Adm rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception, en présence du livreur, et de notifier toute anomalie (choc, avarie, endommagement du colis, date ou mode de livraison non conforme, etc), voire de refuser le colis si son contenu est endommagé. Adm  rappelle que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique, et ne peut donc se substituer au contrôle visuel des marchandises réceptionnées.

 

RETOUR D'UN ARTICLE :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté et en demander l'échange ou le remboursement.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles concernés sont retournés dans les délais impartis, neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.

Procédure de retour :

Toute demande de retour, quel qu'en soit le motif, doit être adressée par email à contact@ateliersdumonde-lacanau.com 

Afin de faciliter la démarche, veuillez svp préciser votre demande de retour en précisant,  les informations suivantes :

•                     Référence de la commande

•                     Référence du ou des articles à retourner

•                     Raison du retour

•                     Modalité souhaitée (échange, remboursement, avoir boutique)

 

Dans les 48h après réception de votre demande, nous vous répondrons par mail pour vous notifier l'acceptation ou le refus de votre demande de retour + explications le cas échéant. Les frais de retour seront à la charge du client.

Enfin, dans les 3 jours ouvrés suivant la date de réception de votre colis retour, nous procéderons à votre remboursement selon la modalité voulue (avoir boutique, échange ou remboursement).

Dès traitement, cette dernière étape vous sera confirmée à l'écrit, par mail. La demande de retour sera alors considérée comme close.

COLIS NON RÉCLAMÉS :

Lorsque le colis est disponible dans le point  Mondial Relay, le client dispose d'un délai maximum de 10 jours  pour aller prendre possession de son colis. Au-delà de ce délai, le colis est réputé "non réclamé" puis est retourné à Adm  par le transporteur. Les frais de port initiaux, ainsi que la ré-expédition d'un colis non réclamé sont à la charge du Client.

Lorsqu’Adm reçoit un colis non réclamé, le Client concerné en est informé par email et/ou par téléphone. 2 solutions lui seront proposées, au choix :

1) Le Client peut demander la ré-expédition de son colis. Dans ce cas, le client devra à nouveau régler les frais d'expédition par chèque à Adm avant le nouvel envoi du colis.

2) Le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande. Dans ce cas, Adm  enverra au Client son remboursement par chèque après déduction des frais de gestion de 5,00 € TTC.

GARANTIE, RÉCLAMATIONS ET CONTESTATIONS DE LIVRAISON :

Les articles vendus par Adm sont garantis 3 mois à compter de la date d'expédition de la commande

 La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et vice-cachés. Ne sont pas couverts :

  • Les dommages subis par le(s) produit(s) résultant d'une utilisation inadaptée ou d'une usure normale occasionnée par une utilisation régulière.

  • Les modifications d'aspect résultant de l'évolution normale de matériaux naturels (bois qui travaille, couleur qui s'estompe sous l'effet de la lumière du soleil, etc...)

Toute réclamation au titre de la garantie intervenant hors délai sera refusée d'office par Adm

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Adm  se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

RESPONSABILITÉS :

Adm  décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou à la mauvaise utilisation des produits que le Client a commandés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments des Sites  www.ateliersdumonde-lacanau.com & www.decorations-du-monde.com qu’ils soient écrits, visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL LE MONKEY, propriétaire du site Adm

LITIGES :

En cas de contestation non résolue entre Adm  et le Client ou tout autre Tiers, seul le Tribunal de commerce de Bordeaux est compétent.

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